Mentions Légales
En vigueur au 01/01/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.linguvia.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ÉDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Alaa Abou Choucha EI, domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris, dont l'adresse e-mail est contact@linguvia.com.
Ci-après l'« Éditeur ».
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du Site www.linguvia.com, accessibles depuis la rubrique « CGU ».
Recommandations Supplémentaires :
Bien que vous ayez demandé uniquement la correction des mentions légales, voici quelques recommandations supplémentaires pour renforcer vos mentions légales :
- Protection des mineurs : Si votre site est accessible aux mineurs, incluez une clause précisant les conditions d'utilisation pour les mineurs et les responsabilités des parents ou tuteurs.
- Limitation des garanties : Précisez les garanties offertes par le site et celles exclues pour renforcer la protection juridique.
- Modification des services : Décrivez la possibilité de modifier ou de suspendre les services proposés.
- Responsabilité des utilisateurs : Incluez des clauses concernant le comportement attendu des utilisateurs, les interdictions (comme la diffusion de contenus illicites) et les sanctions en cas de non-respect.
N'hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous assurer que vos mentions légales sont complètes et conformes à la législation en vigueur.